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Vous vendez ou louez votre logement
21/09/2006
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Si vous avez adhéré à une assurance Foncier Sécurité Revente * et si vous estimez pouvoir bénéficier des garanties offertes par le contrat, n'hésitez pas à contacter votre Chargé de Clientèle qui vous guidera dans vos démarches.... Foncier Sécurité Revente est un contrat de l'Union Européenne d'Assurances...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/espace_clien
ts/6144_vente_ou_location.htm
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Les contrats de capitalisation
21/09/2006
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Investis dans différents supports financiers en " unités de compte " (représentés par des OPCVM obligataires, monétaires, actions), les contrats de capitalisation multisupports offrent un accès privilégié aux marchés financiers.... Les versements sur les contrats de capitalisation sont, au choix, libres...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/particuliers
/3343_contrats%20capitalisation.htm
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Le PEA, l'assurance vie multisupports, les contrats de capitalisation
21/09/2006
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Investis dans différents supports financiers en " unités de compte " (représentés par des OPCVM obligataires, monétaires, actions), les contrats de capitalisation multisupports offrent un accès privilégié aux marchés financiers.... Les versements sur les contrats de capitalisation sont, au choix, libres...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/particuliers
/3151_pea_assu_vie_multisupp.htm
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(Microsoft Word - Les 351tapes du cr 351dit bail.doc)
21/09/2006
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Tout au long du contrat de crédit-bail immobilier, vous êtes assisté par les spécialistes du Crédit Foncier.... 2. En fonction de votre projet, le Crédit Foncier se porte acquéreur ou fait construire le bâtiment puis le loue à votre entreprise pendant toute la durée du contrat....
http://www.creditfoncier.fr/editorial/entreprises/
Telechargement_PDF/etapes_CBI.pdf
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Les avantages du crédit-bail immobilier :
21/09/2006
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Vous restez maître de votre projet : vous choisissez les intervenants (architectes, prestataires...) Vous pouvez financer votre projet à 100 % TTC : terrain, frais d'acquisition, construction, travaux d'aménagement, honoraires, taxes... Vous choisissez la durée du contrat en fonction de vos capacités...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/entreprises/
Telechargement_PDF/avantages_CBI.pdf
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Les différents régimes de crédit-bail immobilier :
21/09/2006
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Depuis la modification de la réglementation le 1er janvier 1996, 3 régimes de crédit-bail immobilier co-existent : le régime général : destiné à toutes les entreprises, le régime général vous permet de bénéficier de la déductibilité intégrale des loyers (à l'exception, en fin de contrat, de la part correspondant...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/entreprises/
Telechargement_PDF/Regime_CBI.pdf
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Evénement
12/12/2005
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Cet événement n'influe en rien sur le déroulement normal des contrats que vous avez conclus avec l'une ou l'autre de ces sociétés.... Chaque contrat reste bien évidemment valable dans les mêmes termes, le Crédit Foncier de France reprenant à sa charge les droits et obligations de chaque société fusionn...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/espace_clien
ts/6122_offres.htm
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8. |
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Lexique
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La loi SRU du 13 décembre 2000 donne à l'acquéreur un délai de 7 jours après la signature de l'avant contrat (promesse ou compromis de vente) pour annuler la vente sans aucune pénalité.... Depuis le 1er juin 2001, les acquéreurs de logements anciens bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours et...
http://www.creditfoncier.fr/Formulaires/Nos_Servic
es/lexique.asp?sInitiale=L
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Acheter un logement neuf dans un programme immobilier
21/09/2006
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Le contrat de réservation... Avec ce contrat, le promoteur s'engage à vous réserver votre logement (sauf non-construction ou annulation de la vente)....
http://www.creditfoncier.fr/editorial/particuliers
/2122_acheter_neuf.htm
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L'assurance vie multisupports
21/09/2006
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Investis dans différents supports financiers en unités de compte (représentés par des OPCVM obligataires, monétaires, actions), les contrats d'assurance vie multisupports offrent un accès privilégié aux marchés financiers.... Les versements sur les contrats d'assurance vie multisupports sont, au choix...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/particuliers
/3114_assurance_multisupports.htm
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