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Nouveau prêt à 0 %
21/09/2006
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Le revenu pris en considération est le " revenu fiscal de référence " figurant sur votre avis d'imposition.... Du 1er avril 2006 au jour de la réception de votre avis d'imposition 2005, vous calculerez votre revenu fiscal de référence à partir de l'ensemble des ressources déclarées, en vous engageant...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/particuliers
/2221_nouveau_pret_0.htm
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Autres prêts réglementés
16/10/2006
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Exemple : pour une demande faite en 2006, vous devrez consulter votre avis d'imposition 2004.... Exemple : pour une demande faite en 2006, vous devrez consulter votre avis d'imposition 2004....
http://www.creditfoncier.fr/editorial/particuliers
/2223_autres_prets_reglementes.htm
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Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
21/09/2006
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Le revenu pris en considération est le " revenu fiscal de référence " qui figure sur votre avis d'imposition.... * Si vous ne disposez pas de l'avis d'imposition 2005 lors de votre demande, présentez les justificatifs de vos revenus (copie de votre déclaration de revenus notamment) avant du fournir d...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/particuliers
/2222_pret_accession_sociale.htm
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4. |
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Les avantages du crédit-bail immobilier :
21/09/2006
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Zone 3 : Le reste du territoire national à l'exclusion des Départements d'Outre-mer. · Plafonds de ressources des locataires pour l'année 2006 : Revenus imposables pour l'année N - 2 soit ceux de 2004 Pour l'année 2006, il faut considérer l'avis d'imposition délivré en 2004 (pour un salarié, le revenu...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/entreprises/
Telechargement_PDF/Synthese_PLS.pdf
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5. |
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Les avantages du crédit-bail immobilier :
21/09/2006
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Ces plafonds sont limités à 180 % du plafond PLUS en zone A, à 160 % du plafond PLUS en zone B et à 140 % du plafond PLUS en zone C (même zonage que celui de l'amortissement fiscal dit " Amortissement de Robien "). Revenus imposables pour l'année N - 2 soit ceux de 2004 Pour l'année 2006, il s'agit de...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/entreprises/
Telechargement_PDF/Synthese_PLI.pdf
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