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achèvement des travaux >>défauts de conformité >>
vices apparents >>procès verbal d'achèvement des travaux >>
Déclaration d'achèvement des travaux >>Déclaration signée du constructeur >>
Direction Départementale de l'équipement >> 
  
 
11 documents trouvés pour: achèvement ET travaux
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1.
  Les avantages du crédit-bail immobilier :
21/09/2006
L'acquisition de terrains destinés à la construction de logements locatifs et la construction de ces logements La construction seule L'acquisition dans le cadre d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) L'acquisition de logements ou d'immeubles anciens et le cas échéant, les travaux correspondants...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/entreprises/ Telechargement_PDF/Synthese_PLS.pdf
 
2.
  Acheter un logement neuf dans un programme immobilier
21/09/2006
Vous devenez propriétaire à l'achèvement des travaux....
http://www.creditfoncier.fr/editorial/particuliers /2122_acheter_neuf.htm
 
3.
  Microsoft Word - 2005 Dossier de candidature PRIX CONFORT DE VIE.doc
21/09/2006
Nom du projet : Adresse du projet : Date de début des travaux : Date d'achèvement (constatée ou prévisionnelle) des travaux : Coût global du projet : Architecte :...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/Confort_Vie/ docs/Dossier_Candidature.PDF
 
4.
  Faire construire sa maison
21/09/2006
Vous signez un procès verbal d'achèvement des travaux, sur lequel vous mentionnez les défauts de conformité ou les vices apparents....
http://www.creditfoncier.fr/editorial/particuliers /2123_faire_construire_maison.htm
 
5.
  Lexique
Déclaration d'achèvement des travaux... Déclaration signée du constructeur qui doit être adressée à la mairie et à la Direction Départementale de l'Equipement dans un délai de 30 jours à compter de l'achèvement des travaux....
http://www.creditfoncier.fr/Formulaires/Nos_Servic es/lexique.asp?sInitiale=D
 
6.
  Promoteurs lotisseurs
21/09/2006
Garanties financières d'achèvement et VRD... Garanties de paiement des travaux...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/entreprises/ 42___promoteurs_lotisseurs.htm
 
7.
  Nos financements
13/03/2006
Garantie financière d'achèvement... Garantie de paiement de travaux...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/entreprises/ 422__offre_produits_services.htm
 
8.
  Crédit-Bail Immobilier
03/10/2006
Leasing opérationnel structuré pour l'acquisition en état futur d'achèvement d'une galerie marchande (50 boutiques et parkings) attenant à un hypermarché Cora (15.500 m²) à Nancy (54)... Acquisition et travaux du siège social du Groupe à Issy-les-Moulineaux (92)...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/entreprises/ 45__credit_bail_immo.htm
 
9.
  Crédit-bail immobilier
13/03/2006
Leasing opérationnel structuré pour l'acquisition en état futur d'achèvement d'une galerie marchande (50 boutiques et parkings) attenant à un hypermarché Cora (15.500 m²) à Nancy (54)... Acquisition et travaux du siège social du Groupe à Issy-les-Moulineaux...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/entreprises/ 433__credit_bail_immo.htm
 
10.
  Mise en page 1
21/09/2006
G a ra n t i e d'achèvement d'un contrat B o u yg u e s Immobilier.... Et, à l'instar des mesures fiscales qui ont été prises en faveur de l'immobilier depuis 1996, le dispositif fiscal dit " Robien " et la TVA réduite sur les travaux d'entretien-amélior ation continueront d'avoir une incidence favorable...
http://www.creditfoncier.fr/editorial/telechargeme nts/lettre_cff/LCFF_01_2005-03.pdf
 
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