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Le PEA, l'assurance-vie multisupports, les contrats de capitalisation |
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• Pour bénéficier
d'une gestion dynamique à long terme
Les contrats de capitalisation permettent tout à la fois
de valoriser un capital, se constituer une épargne peu fiscalisée
et percevoir des revenus réguliers.
Plus spécifiquement, les contrats de capitalisation multisupports
ont pour atouts supplémentaires leur souplesse et leur
performance sur le long terme.
•
Comment ?
Investis dans différents supports financiers en «unités
de compte» (représentés par des OPCVM obligataires,
monétaires, actions…), les contrats de capitalisation
multisupports offrent un accès privilégié aux
marchés financiers. Ils permettent ainsi d'effectuer une
diversification d'un investissement puis de réaliser des
transferts d'épargne (arbitrages) entre les différents
supports financiers afin d'optimiser le rendement. Ils incluent
souvent un Fonds en euros, garantie de sécurité.
• Plus précisément
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Grâce à leur souplesse
de fonctionnement, ils prévoient la possibilité
de mettre en place des versements programmés pour se
constituer un capital ou d'effectuer des rachats partiels
programmés afin d'obtenir un complément de revenus. |
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• |
Ils donnent accès à
différents types de placements financiers, du plus
sécuritaire au plus dynamique. |
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En cas de rachat (retrait), la
fiscalité sur les plus-values et les intérêts
est dégressive. Les plus-values sont également
totalement exonérées d'ISF. |
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• |
Les contrats de capitalisation
peuvent être souscrits par une société
civile ayant opté pour l'Impôt sur le Revenu.
Ils peuvent par ailleurs être amenés en garantie
d'un prêt immobilier in fine. |
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Enfin, ils constituent un excellent
outil pour mettre en place des stratégies patrimoniales. |
• Les plus
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Un choix diversifié de
supports d'investissement et de modes de gestion. |
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Un fonctionnement souple. |
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Une disponibilité totale
de son argent. |
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La fiscalité avantageuse
de l'assurance-vie en cas de retrait |
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Des plus-values. |
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Contrats de capitalisation
multisupports : une gamme complète d'atouts |
haut
de page
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• Un produit d'une grande souplesse
Les versements sur les contrats de capitalisation sont, au choix,
libres ou programmés avec la possibilité
de réaliser des versements complémentaires à
tout moment.
• Un
accès privilégié aux marchés financiers
Avec les contrats de capitalisation multisupports, vous accédez,
dans le cadre d'un seul et même contrat,
à différents
types de placements financiers, du plus sécuritaire au plus
dynamique. Vous avez également
la possibilité de modifier régulièrement la
répartition de votre épargne afin de saisir les opportunités
des marchés financiers.
•
Un revenu régulier peu ou pas imposé
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Le souscripteur peut effectuer
des rachats partiels sur l'épargne cumulée.
Ces retraits bénéficient d'une fiscalité
dégressive dans le temps. Le souscripteur peut également
obtenir des avances d'argent. Celles-ci sont considérées
comme des prêts, soumis à un taux d'intérêt. |
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Par ailleurs, le souscripteur
peut à la sortie opter pour une rente viagère
(annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) dont
seule une fraction des intérêts est assujettie
à l'impôt et aux
prélèvements sociaux. Cette fraction diminue
à mesure que le crédirentier avance en âge.
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• Des avantages fiscaux sans
équivalent
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En cas de retrait partiel ou total,
la fiscalité sur les plus-values et intérêts
capitalisés sur un contrat de capitalisation est dégressive
:
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Avant
4 ans : |
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imposition sur le revenu
ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire
(PFL) de 35 %* |
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De
4 à 8 ans : |
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imposition sur le revenu
ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire
(PFL) de 15 %* |
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Après
8 ans : |
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imposition sur le revenu
ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire
(PFL) de 7,5 %*, |
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applicable seulement au-delà
d'un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou
9 200 euros pour un couple marié. |
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Par ailleurs, les contrats de
capitalisation sont déclarés à l'ISF
pour leur valeur nominale (montant brut des versements réalisés).
Les plus-values sont ainsi totalement exonérées
d'ISF. |
* hors prélèvements
sociaux
• Un excellent
outil pour les stratégies patrimoniales
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En cas de décès
du souscripteur, le capital majoré des intérêts
entre dans l'actif successoral. |
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Les couples mariés sous
le régime de la communauté universelle avec
clause d'attribution intégrale
au conjoint survivant, trouvent dans cette formule le respect
de leur régime matrimonial.
En effet, le montant du contrat entre dans la succession mais
contrairement à un contrat d'assurance-vie,
le contrat de capitalisation ne se dénoue pas et maintient
son antériorité fiscale. |
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Enfin, le contrat de capitalisation
peut faire l'objet d'une donation en démembrement,
à tout moment. |
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