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Nouveau prêt à 0 %
 

Le Nouveau Prêt à 0 % est destiné à aider au financement de votre résidence principale, qu'il s'agisse d'un logement neuf ou ancien.

Comme son nom l'indique, c'est un prêt dont le taux est égal à 0 %.
Il permet de diminuer le montant de vos autres prêts immobiliers et le coût financier de votre opération. Son montant dépend de la nature de votre opération (neuf ou ancien), du lieu où vous la réalisez et de vos revenus. Sa durée et les conditions de remboursement dépendent aussi de vos revenus.
 



Plus vos revenus sont modestes, plus sa durée est longue et assortie dans certains cas de différés de remboursement. Son montant peut représenter jusqu'à 20 % du coût de votre projet.


  BON À SAVOIR  
     
  Le logement est considéré comme résidence principale s'il est occupé au moins 8 mois par an.  

  Conditions d'obtention haut de page

• Type d'opération :

Le Nouveau Prêt à 0 % vous concerne si : 
  Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
 

Vous achetez un logement neuf ou faites construire une maison.

  Vous achetez un logement existant, sans conditions d'âge, et respectant les normes minimales de surfaces(1) et d'habitabilité (2).
  Vous transformez un local professionnel en habitation.
   
(1)  Le logement doit avoir une surface d'au moins 14 m2 et inclure outre une pièce principale de 7 m2 minimum, une pièce de service (salle d'eau ou wc)
(2)  Les logements de moins de 20 ans sont "réputés" aux normes minimales d'habitabilité. Pour les autres logements, un état des lieux réalisé par un professionnel, devra confirmer le respect de ces normes. S'il s'avère que votre futur logement, suite à cet état des lieux, n'est pas conforme, alors les travaux de mise aux normes deviendront obligatoires pour bénéficier de ce prêt.

• Lieu de l'opération :

Zone A
Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français.
Zone B
Ile-de-France hors zone A, agglomération de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs frontaliers ou littoraux.
Zone C
Reste du territoire français.


• Conditions de ressources :


Pour bénéficier d'un Nouveau Prêt à 0 %, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction de votre opération et de votre situation de famille. Le revenu pris en considération est le "revenu fiscal de référence" figurant sur votre avis d'imposition.

Selon la date d'émission de votre offre de prêt, il s'agira du revenu fiscal de référence de 2006 ou de 2007*.

 
Date d'émission de l'offre de prêt
Jusqu'au 31 mai 2008
A partir du 1er juin 2008
Revenu fiscal de référence à prendre en compte**
2006
2007
*  Pour les personnes au forfait agricole, nous consulter
** Si vous ne disposez pas de l'avis d'imposition 2007 lors de votre demande de prêt, vous devrez fournir les justificatifs de vos revenus (copie de votre déclaration de revenus notamment).

 
  Du 1er juin 2008 au jour de la réception de votre avis d'imposition 2007, vous calculerez votre revenu fiscal de référence à partir de l'ensemble des ressources déclarées, en vous engageant à fournir votre avis d'imposition définitif dès réception, au plus tard le
31 décembre 2008
.


Plafonds de ressources annuelles applicables à compter du 1er avril 2007


Nombre de personnes
composant le ménage
Lieu de l'opération
Zone A* Zone B* ou C*
  1   31 250 €   23 688 €  
  2   43 750 €   31 588 €  
  3   50 000 €   36 538 €  
  4   56 875 €   40 488 €  
  5 et plus   64 875 €   44 425 €  
* Arrêté du 10 août 2006. Consultez notre guide pratique des zones géographiques


Enfin, le montant du Nouveau Prêt à 0 % a un plafond absolu, fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et du lieu du projet :
  20 % du montant de l'opération.
  50 % des autres crédits immobiliers (d'une durée supérieure à deux ans) finançant votre projet.

• Les montants maxima du Nouveau Prêt à 0 % pour l'achat d'un logement Neuf :


Nombre de personnes
composant le ménage
Lieu de l'opération
Zone A* Zone B* ou C*
  1   16 000 €   11 000 €  
  2   22 500 €   16 500 €  
  3   25 000 €   19 000 €  
  4   27 500 €   21 500 €  
  5   30 000 €   24 000 €  
  6 et plus   32 500 €   26 500 €  
*  Arrêté du 10 août 2006. Consultez notre guide pratique des zones géographiques.


Le montant du Nouveau Prêt à 0 % peut être majoré depuis le 1er janvier 2007


• Les montants maxima du Nouveau Prêt à 0 % pour l'achat d'un logement Ancien :


Nombre de personnes
composant le ménage
Lieu de l'opération
Zone A*   Zone B* Zone C*
  1   14 400 €   8 800 €   8 250 €  
  2   20 250 €   13 200 €   12 375 €  
  3   22 500 €   15 200 €   14 250 €  
  4   24 750 €   17 200 €   16 125 €  
  5   27 000 €   19 200 €   18 000 €  
  6 et plus   29 250 €   21 200 €   19 875 €  
*  Arrêté du 10 août 2006. Consultez notre guide pratique des zones géographiques.

Important :
Dans le Neuf ou dans l'Ancien, le montant du prêt peut être augmenté de 50 % par rapport au montant indiqué ci-dessus, dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles.




• Conditions de durée et de remboursement du Nouveau Prêt à 0 % :


Revenu fiscal de référence
du ménage
Remboursements Mensualités (hors assurance)
pour 10 000 €
TEG
(assurance comprise)
Coût total
(assurance comprise)
pour 10 000 €

  Moins
de 15 801 €
 
Durée : 22 ans,
dont 18 ans* de différé total
et 4 ans de remboursement
     0,00 €
208,33 €
  0,39 %   792 €  
  De 15 801 €
à 19 750 €
 
Durée : 21 ans,
1/4 remboursé sur 18 ans*
3/4 remboursé sur 3 ans
    11,57 €
208,33 €
  0,45 %   756 €  
  De 19 751 €
à 23 688 €
 
Durée : 17 ans,
1/2 remboursé sur 15 ans*
1/2 remboursé sur 2 ans
    27,78 €
208,33 €
  0,52 %   612 €  
  De 23 689 €
à 31 588 €
  Durée : 8 ans*   104,17 €   0,71 %   288 €  
  Au-delà
de 31 589 €
  Durée : 6 ans   138,89 €   0,71 %   216 €  
* Possibilité de diminuer cette période

Pas de frais de dossier.
Assurance décès-invalidité : 3 € par mois pour 10 000 € empruntés.

Un dispositif spécifique existe pour les opérations dans les DOM : nous consulter.

  BON À SAVOIR  
     
  Vous pouvez coupler un Nouveau Prêt à 0 % avec un Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
ou un Prêt Conventionné (PC)
 

Exemple n° 1 :
  Situation :
Vous êtes marié et vous avez deux enfants à charge.
Vous achetez un logement neuf en Zone B pour 100 000 €
Vos revenus vous permettent de bénéficier d'un Nouveau Prêt à 0 %
  D'après le tableau, le montant maximum de votre prêt à 0 % est de 21 500 €.
  Vérifions que ce montant est bien compatible avec le coût de votre opération :
20 % du montant de l'opération = 100 000 € x 20 % = 20 000 €. Le montant de votre Nouveau Prêt à 0 % sera plafonné à 20 000 €. Il faudra également vérifier pour cela que le montant de vos autres prêts immobiliers représente au moins le double du
Nouveau Prêt à 0 %, soit 40 000 €.

Exemple n° 2 :
  Situation :
Vous êtes marié et vous avez quatre enfants à charge.
Vous achetez un logement dans une résidence construite en 1987 et situé en Zone A
Vos revenus vous permettent de bénéficier d'un Nouveau Prêt à 0 %
  Le montant de votre Nouveau Prêt à 0 % sera au maximum de de 29 250 €.

  Utilisez notre calculette pour savoir si vous pouvez prétendre au Nouveau Prêt à 0 %.  


L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la Consommation).