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Acheter un logement neuf dans un programme immobilier |
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Vous avez choisi d'acheter un logement "clé en main", dont tous les paramètres sont définis dès le départ.
Nous vous indiquons la marche à suivre pour réaliser votre acquisition en toute sécurité :
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Avant de vous engager :
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N'hésitez pas à comparer
différents programmes. |
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Accordez une attention particulière
au descriptif fourni par le promoteur que vous avez choisi. |
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BON À
SAVOIR
La présence de certifications tels que Promotelec ou Qualitel
est une garantie pour bénéficier des normes de qualité. |
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Le contrat de réservation |
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Avec ce contrat, le promoteur s'engage à vous réserver votre
logement (sauf non-construction ou annulation de la vente). Vous disposez
de sept jours à compter de la réception du contrat pour
renoncer à votre projet. Vous êtes alors tenu de verser un
dépôt de garantie (au maximum 5% du prix de vente).
Pensez à vérifier qu'il comporte
:
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Les conditions de la vente (date, prix,
délais...). |
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La description précise du logement,
des annexes et des équipements collectifs. |
Vous devez recevoir le projet de contrat un mois avant la date effective
de la vente. Il vous sera adressé par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Il en existe deux types (tous deux signés
devant notaire) :
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Contrat de vente
en l'état de futur achèvement (V.e.f.a.), le
plus pratiqué :
Le principe :
Le promoteur demeure le maître d'ouvrage jusqu'à la
fin des travaux et la livraison du logement. Vous financez à
chacune des étapes de la réalisation et vous devenez
donc petit à petit propriétaire de votre logement. |
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Contrat à
terme
Vous devenez propriétaire à l'achèvement des
travaux. |
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BON
À SAVOIR
Ces contrats doivent notamment mentionner :
• La
description du logement et les caractéristiques de l'immeuble.
• Le prix et les différentes modalités de paiement.
• Les délais.
• Les garanties.
• Les
assurances dommages ouvrages. |
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Le notaire est chargé de vérifier que le promoteur a la
capacité à vous faire signer votre acte d'achat. C'est à
dire qu'il a les garanties nécessaires au bon aboutissement de
la promotion.
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En cours de construction
Deux garanties sont obligatoires : la garantie d'achèvement
et la garantie de remboursement. |
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A la réception
des travaux
Vous signez un procès-verbal de réception des travaux,
sur lequel vous mentionnez les défauts de conformité
ou les vices apparents. |
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Après
la construction
Vous bénéficiez de plusieurs garanties qui vous couvriront
en cas de malfaçons ou de problèmes plus importants
pouvant compromettre la solidité et la sécurité
de l'habitat.
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La garantie
de parfait achèvement
Elle dure un an. Elle couvre tous les vices apparents ou malfaçons
consignés dans le procès verbal de réception
des travaux. |
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La garantie
biennale
Elle couvre les malfaçons du second œuvre. Elle
apporte les éléments pouvant être réparés
sans toucher au gros œuvre. |
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La garantie
décennale
D'une durée de dix ans, elle vous assure contre les
désordres qui compromettent la solidité de l'édifice
ou les rendent impropres à sa destination. |
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L'assurance
dommage-ouvrage
Souscrite avant le début du chantier par le vendeur
et pour votre compte, elle vous assure une réparation
rapide des dommages, avant toute recherche de responsabilité. |
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BON À
SAVOIR
Le point de départ de vos garanties est déterminé
par la date de signature du procès verbal ou de la réception
des travaux. |
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