Le Crédit Foncier au coeur des Partenariats Public-Privé
En tant qu'arrangeur, prêteur ou refinanceur, le Crédit
Foncier dispose de toutes les expertises nécessaires pour
la concrétisation des Partenariats Public-Privé.
Il intervient sur l’ensemble des montages existants (Bail
Emphytéotique Administratif, Bail Emphytéotique
Hospitalier, Délégation de Service Public, Autorisation
d’Occupation Temporaire - Location avec Option d’Achat,
contrat de partenariat), quelle que soit la taille du projet,
du plus petit (1 M €) au plus important (plusieurs centaines
de millions d’euros).
Un Partenariat Public-Privé se caractérise
par :
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L’externalisation temporaire
de certains moyens du service public, mais non le service
public lui-même. |
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La réalisation par l’opérateur
privé des différentes étapes : financement,
réalisation et/ou exploitation de l’ouvrage et
sa maintenance. |
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Le paiement échelonné
sur une longue durée, compatible avec l’économie
de l’ouvrage ou du service. |
Les PPP permettent de financer les investissements du secteur public
(niveau local et national) :
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Administration (Ministères…) |
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Collectivités territoriales
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Etablissements publics |
Les PPP servent à financer l'acquisition ou la construction
de nouveaux locaux du secteur public :
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Gendarmeries |
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Hôtels de Police |
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Prisons |
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Hôpitaux publics et équipements
para hospitaliers |
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Ecoles, Collèges, Lycées,
Bâtiments universitaires |
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Infrastructures du secteur de
l'environnement |
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Etc... |
Pour vos Partenariats Public Privé
(PPP), le Crédit Foncier met à votre disposition
les solutions suivantes :
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Le Crédit-Bail
Immobilier, mode privilégié de financement
de vos opérations PPP.
Contrat de location assorti d’une promesse unilatérale
de vente, pouvant financer jusqu’à 100 % TTC
du projet, le crédit-bail immobilier permet une optimisation
comptable et fiscale de l’opération. Le crédit-bail
immobilier se caractérise par son adaptabilité
(choix par le client de la durée du contrat et de la
périodicité des loyers notamment). |
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Les Financements
Structurés : un montage sur mesure adapté
aux projets complexes réalisés en sociétés
de partenariat.
Deux modes opératoires de financement :
- Prêt à recours limité
- Cessions de créances accordées dans le cadre
des PPP pour refinancement par émission d’obligations
foncières par la Société de Crédit
Foncier du Crédit Foncier : Compagnie
de Financement Foncier. |
Les PPP de très grande taille, de 100 millions d’euros
ou plus, sont généralement traités
par le FIDEPPP, structure
commune à l’ensemble du Groupe Caisse d’Epargne
dont le Crédit Foncier détient 15 % du Capital.
Depuis sa création en 1852 à l’initiative
des Pouvoirs Publics, le Crédit Foncier finance les
grands travaux immobiliers urbains (travaux du baron Haussmann,
écoles de Jules Ferry…). Le Crédit Foncier
est ainsi naturellement désigné pour vous
accompagner dans la mise en place de vos projets PPP.
En confiant votre projet de PPP au Crédit Foncier,
vous bénéficiez de tout le savoir-faire de
ses équipes dédiées :
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Capacité
d’intervention sur tout le territoire |
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Accompagnement à
chaque étape de votre projet |
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Expertise financière
et juridique |
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Capacité de modélisation |
PPP : Financement
unité de gendarmerie nationale de
Hallennes lez Haubourdin (Nord).
Architecte : Escudié et Fermaut
Partenaires ADIM et DUMEZ EPS
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Financement unité de gendarmerie nationale de
Chalonnes-sur-Loire (Maine et Loire).
Architecte : Douesneau
Partenaires Groupe GTM construction
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Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur nos produits
et services, Contactez
un Conseiller Crédit Foncier
| ADRESSE |
: |
CREDIT FONCIER |
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Direction Entreprises et
Investisseurs |
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4 Quai de Bercy |
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94224 CHARENTON Cedex |
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France |
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