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Crédit-Bail
Immobilier |
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Le Crédit-Bail Immobilier Cicobail : pour financer vos locaux professionnels
en toute sérénité
L’investissement immobilier (acquisition, construction ou extension
de locaux) constitue une étape importante dans la vie d’une
entreprise et détermine son développement futur. L’investissement
immobilier implique des choix déterminants, notamment celui du
financement.
Cicobail (filiale du Crédit Foncier, Groupe Caisse d'Epargne) vous
propose de découvrir une solution sur mesure totalement adaptée
au profil de votre entreprise et à ses capacités de remboursement,
pour financer 100 % TTC de vos investissements immobiliers professionnels
: le Crédit-Bail Immobilier.
Cicobail, la Filière Crédit-Bail Immobilier du Groupe
Caisse d'Epargne, met à votre disposition ses experts
qui vous accompagnent dans la mise en place du financement et pendant
toute la durée du contrat. Vous bénéficiez ainsi
de notre expertise dans des domaines aussi variés que la fiscalité,
l'urbanisme, les contraintes liées à l'environnement...
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Nos domaines d'intervention |
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A qui s’adresse le Crédit-Bail
Immobilier Cicobail ?
L’accès au Crédit-Bail Immobilier est ouvert
aux opérateurs du secteur privé et du secteur public,
quel que soit leur secteur d'activité : industrie, services...
Toutes les catégories d’entreprises et d’intervenants
peuvent bénéficier du Crédit-Bail Immobilier pour
financer leurs investissements immobiliers :
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PME / PMI |
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Grandes entreprises |
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Professions libérales |
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Professionnels, artisans commerçants |
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Associations |
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Sociétés d'investissement |
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Collectivités locales et leurs
concessionnaires… |
Les locaux concernés
Vous pouvez financer par Crédit-Bail Immobilier tous vos investissements
immobiliers professionnels :
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Locaux industriels, entrepôts |
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Surfaces commerciales |
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Bureaux |
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Cabinets professionnels |
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Restauration, hôtellerie |
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Santé : Cliniques, EHPAD |
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Parkings, restauration collective… |
Un financement souple et adapté à
votre exploitation
Grâce au Crédit-Bail Immobilier, vous conjuguez les avantages
de la location et de la propriété : vous pouvez louer
des locaux professionnels et en devenir propriétaire en fin de
contrat pour une valeur fixée à l’avance.
En pratique :
1. Vous identifiez le type de locaux nécessaire à votre
activité. Il peut s’agir de bâtiments neufs ou anciens,
de bâtiments à construire ou à réhabiliter.
Vous restez maître de votre projet (conception, architecture…).
Vous choisissez librement les fournisseurs et fixez le prix avec eux.
2. En fonction de votre projet, Cicobail se porte acquéreur ou
fait construire le bâtiment puis le loue à votre entreprise
pendant la durée convenue dans le contrat de crédit-bail.
3. Après la signature du contrat de crédit-bail, vous
réglez des loyers selon la fréquence convenue contractuellement.
4. À la fin du contrat de crédit-bail, vous devenez propriétaire
des locaux pour le montant fixé au départ (valeur résiduelle,
généralement établie à 1 €).
Tout au long du contrat de crédit-bail immobilier, vous êtes
assisté par les spécialistes de Cicobail et du Crédit
Foncier.
Bénéficiez d’avantages spécifiques avec le
Crédit-Bail Immobilier Cicobail
Grâce au Crédit-Bail Immobilier, vous bénéficiez
d’avantages financiers et fiscaux spécifiques, qui vous
permettent d’aborder le financement de votre projet en toute sérénité
: financement du projet à 100% TTC, déductibilité
fiscale des loyers, accès aux aides publiques à l’immobilier
d’entreprise…
Un financement sur mesure pour votre projet :
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Vous pouvez financer votre
projet à 100% TTC : terrain, frais d’acquisition, construction,
travaux d’aménagement, honoraires, TVA… |
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Vous choisissez la durée du contrat
en fonction de vos capacités de remboursement (généralement
entre 7 et 15 ans) |
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Vous choisissez le montant et la périodicité
des loyers |
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Vous choisissez un taux fixe, variable
ou référencé |
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Vous pouvez sous-louer le bien pendant
toute la durée du contrat |
Des avantages comptables et fiscaux :
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Les loyers de crédit-bail
sont déductibles du résultat imposable (excepté
la part correspondant à la valeur initiale du terrain) |
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Vous conservez vos fonds propres et
allégez votre bilan |
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Vous bénéficiez d’un
amortissement accéléré pendant la durée
du contrat |
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Vous avez accès aux subventions
octroyées par les Collectivités Locales (communes,
départements, régions…). Cicobail est agréé
pour percevoir les subventions d’investissement pour le compte
de votre entreprise. Il en assure la gestion et les répercute
dans le calcul de vos loyers de crédit-bail immobilier. |
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Vous pouvez bénéficier,
sous certaines conditions, d'un régime fiscal de faveur dans
les zones d'aménagement du territoire. |
Les solutions de financement en Crédit-Bail
Immobilier de vos locaux professionnels
Montant minimum financé
en crédit-bail immobilier : 1 million d'euros.
Quel que soit votre projet, nous pouvons vous apporter des solutions créatives
adaptées à vos objectifs et aux spécificités
de votre entreprise :
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Crédit-Bail
Immobilier : voir les différents
régimes de Crédit-Bail Immobilier  |
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Crédit-Bail
Immobilier aux PME-PMI : Les équipes de Cicobail travaillent
en étroite coopération avec les réseaux Caisse
d’Epargne et Banque Palatine. Vous bénéficiez
ainsi du savoir-faire de Cicobail et de la parfaite connaissance
de l’environnement local de votre chargé d’affaires
Entreprises de la Caisse d’Epargne ou de la Banque Palatine.
Sous certaines conditions, les PME-PMI peuvent bénéficier
du régime de faveur du Crédit-Bail Immobilier et accéder
à des subventions spécifiques dans certaines régions.
Votre interlocuteur Cicobail examinera également avec vous
si votre projet remplit les critères demandés.
Par ailleurs, le crédit-bail immobilier permet la perception
des aides à l’immobilier industriel par les collectivités
locales. |
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Crédit-Bail
Immobilier aux professionnels, associations et professions libérales
: Pour financer vos projets immobiliers, Cicobail élabore
avec votre conseiller Caisse d’Epargne ou Banque Palatine
une solution totalement adaptée au cycle d’exploitation
de votre structure. |
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Crédit-Bail
Immobilier aux grandes entreprises et investisseurs : Pour
vos projets de grande envergure, Cicobail vous propose divers montages
juridiques et financiers totalement adaptés à votre
opération, vous permettant notamment de recourir au crédit-bail
dans une optique déconsolidante (CBI classique ou cession-bail),
sous certaines conditions. |
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Crédit-Bail
Sofergie : |
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Cinergie, filiale spécialisée
de Cicobail dotée du statut de Sofergie, participe au développement
de l’équipement public local et des économies
d’énergie.
Cinergie apporte une solution sur mesure pour les investissements
-générant des recettes soumises à TVA- du secteur
public local (cuisines centrales, transports publics, remontées
mécaniques…) et les investissements de développement
durable des entreprises (centrales de cogénération…) |
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Cession-bail
(ou leaseback) : |
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Vous vendez à Cicobail
un bien immobilier à usage professionnel. Cicobail vous loue
ce bien via un contrat de crédit-bail immobilier : vous en
conservez ainsi l’usage. A l’issue du contrat, vous
bénéficiez d’une option d’achat sur ce
bien. La cession-bail ou leaseback permet d’alléger
le bilan de votre entreprise, par le double effet de l’apport
en trésorerie suite à la vente et de la déconsolidation
de cet actif. |
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Partenariat
Public-Privé (PPP) |
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Acteur majeur du crédit-bail immobilier en France, Cicobail
élabore pour vous des solutions de financement sur mesure, pour
la concrétisation de votre projet en toute sérénité.
Une expérience de plus de 30 ans
Créé en 1972, Cicobail est le fruit de rapprochements
successifs de sociétés expertes dans le domaine du crédit-bail
immobilier, dont les meilleures pratiques ont été rassemblées,
pour vous offrir un haut niveau d’expertise.
La constitution de la Filière Crédit-Bail Immobilier du
Groupe Caisse d’Epargne est le résultat de la fusion des
filiales de crédit-bail immobilier du Crédit Foncier (Foncier
Bail, Investimur et Mur Ecureuil) et de la Banque Palatine (Palatine
Mur et la branche d’activité CBI d’Eurosic), regroupées
sous une marque unique : Cicobail.
La puissance du Groupe Caisse d'Epargne
L’appartenance de Cicobail au Groupe Caisse d’Epargne vous
permet de bénéficier de la puissance et de la sécurité
financière d'un groupe bancaire français de tout premier
plan.
Une présence sur tout le territoire français
En confiant votre projet à Cicobail, vous bénéficiez
de réseaux bancaires de proximité.
Cicobail met en effet à votre disposition, partout en France,
ses spécialistes qui, en lien étroit avec les réseaux
du Crédit Foncier, des Caisses d’Épargne et de la
Banque Palatine, vous accompagnent tout au long de votre projet. La
parfaite connaissance de l’environnement local de votre chargé
d’affaires habituel est ainsi engagée dans la concrétisation
de votre projet.
Un financement sur mesure
Cicobail vous apporte des solutions globales de financement pour votre
immobilier professionnel. Parmi les solutions proposées par votre
chargé d’affaires Cicobail, vous choisirez le montage financier
le plus approprié, tenant compte de votre situation, de vos objectifs
et de vos besoins.
Des experts du Crédit-Bail Immobilier
à vos côtés
Vous bénéficiez d’une relation personnalisée
et des compétences de pointe de nos collaborateurs :
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un interlocuteur privilégié
à vos côtés |
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des experts immobiliers, financiers
et juridiques |
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des spécialistes régionaux
ayant une connaissance pointue du marché de l'immobilier
dans leur région |
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Une
politique qualité au coeur de nos projets |
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Cicobail place la qualité
de ses prestations au cœur de son action.
C’est pourquoi une démarche de certification qualité
du back-office du crédit-bail immobilier a été
engagée. Les axes principaux ayant guidé cette démarche de certification ISO sont : |
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la transparence totale avec
nos clients sur la mise en place des opérations, |
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la réactivité de nos
équipes en termes de délais d’exécution
de nos prestations, |
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la sécurisation juridique et
financière de l’opération, |
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la coordination parfaite entre la mise
en loyers et les autres phases de la gestion du crédit-bail
immobilier. |
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La
certification ISO 9001 : une nouvelle étape franchie pour le
Crédit-Bail Immobilier |
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L'activité crédit-bail immobilier du Crédit Foncier a obtenu en 2007 la certification ISO 9001 pour la qualité de sa mise en loyers, point de départ de la période de location de longue durée assortie d'une promesse de vente en fin de contrat de crédit-bail. Une nouvelle étape a été franchie en 2008 avec l'extension du périmètre certifié à la gestion des chantiers, période particulièrement importante nécessitant un contact permanent avec le client et les différents intervenants à l'acte de construction.
D'autres déparches sont d'ores et déjà engagées pour certifier, à terme, toute l'activité Gestion du Crédit-Bail Immobilier et se positionner en tant que back-office crédit-bail immobilier de référence du marché. |
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La politique qualité
de Cicobail s’inscrit dans le cadre du « Modèle
d’Excellence » mis en place par le Groupe Caisse d’Epargne. |
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Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur nos produits et services,
Contactez
un Conseiller Cicobail
| ADRESSE |
: |
CICOBAIL |
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Direction Entreprises et Investisseurs |
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4 Quai de Bercy |
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94224 CHARENTON Cedex |
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France |
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Service Commercial - Tél. : 01
57 44 85 85 |
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