|
|
 |
 |
Vos
aides fiscales et subventions |
 |
 |
|
En
fonction des travaux que vous entreprenez, des aides fiscales
et subventions peuvent vous être allouées.
|
|
|
 |
|
|
|
| • |
Crédit
d'impôt |
| |
- |
crédit d'impôt
de 25 % (subventions déduites, hors main d'oeuvre) pour toutes
dépenses facturées et payées entre le 1er janvier
2005 et le 31 décembre 2009 |
| |
- |
crédit d'impôt de 40 %
à la double condition que ces équipements soient installés
dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que
leur installation soit réalisée au plus tard le 31
décembre de la deuxième année qui suit celle
de l'acquisition du logement. |
| |
|
| • |
Aide
de l' ANAH |
| |
Si le logement a plus de
15 ans, et qu’il est occupé ou mis en location pendant
au moins neuf ans comme résidence principale, l’ANAH
peut attribuer une subvention pour la réalisation de travaux
concernant l’amélioration de l’isolation. |
| |
- |
si le maître d’ouvrage est
propriétaire occupant, le montant de la subvention varie
entre 20 et 35 % du montant des travaux en fonction des conditions
de ressources et de la région (Ile-de-France ou province) |
| |
- |
s’il est propriétaire bailleur,
la subvention peut atteindre de 15 à 70 % du montant des
travaux, au dessous d’un plafond fonction de la superficie
du logement. |
| |
|
| • |
Taux
réduit de TVA |
| |
Jusqu’au 31 décembre
2010, pour des travaux réalisés dans un logement (résidence
principale ou secondaire) achevé depuis plus de 2 ans, un
taux réduit de TVA à 5,5 % est appliqué pour
la fourniture des matériaux et la main d’oeuvre lors
de l’installation |
|
|
|
| • |
Crédit
d'impôt majoré de 50 % pour toute installation
d'une chaudière à bois dont le paiement sera réalisé
entre le 1er janvier 2006 et le 21 décembre 2009 |
| |
|
| • |
Prime de 900
€ attribué par l' ANAH |
| |
|
| • |
Crédit
d'impôt majoré de 50 % pour toute installation
de cellules photovolaïques dont le paiement sera réalisé
entre le 1er janvier 2006 et le 21 décembre 2009 |
| |
|
| • |
TVA
réduite à 5,5 % : pour l’achat du matériel
et son installation, si le logement pour lequel sont effectués
les travaux est achevé depuis plus de deux ans. |
| |
|
| • |
Tarif
de vente de production électrique en surplus : |
| |
- |
30ct/ kWh si indépendant
du bâtiment * |
| |
- |
55ct/kWh si intégré au
bâtiment * |
| |
|
Ces tarifs rendent le prix de vente
de l’électricité photovoltaïque supérieur
au prix d’achat de l’électricité de réseau.
* tarifs de rachat
selon la Réglementation Thermique 2005 |
| |
| |
Energie solaire thermique |
|
|
| • |
Crédit
d’impôt majoré à un taux de 50
% : s'applique aux dépenses d’équipements (hors
main d'oeuvre) pour les installations de chauffe-eau solaire individuel
et système solaire combiné, pour les logements particuliers
neufs ou anciens (dépenses effectuées entre le 1er
janvier 2006 et le 21 décembre 2009) |
| |
|
| • |
Aide de l’ANAH
: pour les chauffe-eau solaires individuels une prime de 900 €
peut être attribuée. |
| |
|
| • |
Aide des collectivités
territoriales : renseignement pour chaque région,
ou département au près des espaces « Info Energie
». |
| • |
Crédit
d’impôt majoré de 50 % : pour toutes dépenses
effectuées (subventions déduites, frais d'installation
exclus) sur des pompes à chaleur dont la finalité
essentielle est la production de chaleur, entre le 1 janvier 2006
et le 31 décembre 2009 |
| |
| |
Recyclage des eaux de pluie |
|
|
| • |
Crédit
d'impôt de la récupération d'eaux pluviales
: 40 % pour les particuliers avec un plafond de dépenses
de 5000 euros. Le crédit s'applique aux coûts des équipements
de récupération des eaux ainsi qu'aux travaux nécessaires
à leur installation, payés entre le 1er janvier 2007
et le 31 décembre 2011. |
| • |
Crédit
d'impôt majoré de 50 % : pour les dépenses
TTC entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. |
|
